CONSEILS MUNICIPAUX
| Conseil municipal du 18-11-2021 | |
 | RETOUR SUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE Ordre du jour et nos votes Comme chaque année, nous nous sommes opposés aux dérogations d'ouverture de 7 dimanches supplémentaires pour les grandes surfaces de distribution et les concessionnaires automobiles. Plusieurs raisons : le droit à la famille le week-end, la banalisation du travail du dimanche qui accorde de moins en moins de droit et qui idéalise le volontariat en taisant la réalité des petits salaires et la défense des petits commerces de centre ville. Et puis, même si certains nous rétorquent que cela permet aux étudiants de se faire un peu d'argent pour payer leurs études, nous pensons justement qu'une société soucieuse de sa jeunesse devrait avoir une toute autre ambition que ce palliatif soumis à la faiblesse de l’État en la matière et à la faiblesse des revenus de nombreux parents. Nous avons voté l'autorisation donnée au maire pour réhabiliter le Bois du Lys en vue d'aménager le futur groupe scolaire, même si nous regrettons le démolition de la piscine qui, avec un réaménagement, une couverture et une sécurisation, aurait pu bénéficier aux scolaires de la ville. La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans en France mais concerne aussi les autres catégories d’âge. Cet équipement aurait pu participer à améliorer les apprentissages à la nage. Nous nous sommes abstenus sur l'approbation du programme de la phase 3 du projet centre-ville. Les schémas qui nous ont été présentés étaient ceux du précédent projet qui ont fait débat lors des dernières élections municipales. Différents scénari sont envisagés, nous aurions aimé les connaître. Nous nous sommes également opposés à la délégation du droit de préemption urbain de la ville à l'agglomération melunaise pour un immeuble situé au 444 avenue du général Leclerc sur la D606. L'agglomération souhaite y installer la future police intercommunale (regroupement des polices municipales et de la police intercommunale des transports), même si en conseil communautaire les réponses étaient évasives sur ce projet, qui nous dit-on, reste à l'état de réflexion. Outre cette délégation, c'est bien la constitution de cette police intercommunale qui nous pose problème. Nous considérons que la sécurité et la protection des populations doivent être une mission régalienne de l’État. C'est une question d'égalité de droit sur l'ensemble des territoires, c'est une question républicaine. Les choix opérés depuis de nombreuses années, à commencer par le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui a supprimé 13000 postes de policiers et gendarmes, sont de réduire le nombre et l'organisation des gardiens de la paix au profit de polices municipales ou privées. Est-ce que cela va mieux pour autant ? En tout cas, nous payons trois ou quatre fois des impôts, communaux pour une police municipale, intercommunaux pour une police intercommunale, départementaux pour le « bouclier sécurité » et nationaux pour une police nationale, sans que pour autant, le sentiment et les faits d'insécurité reculent, même si tous les territoires ne se valent pas. Et ce ne sont pas les policiers qui manifestaient la semaine dernière devant le commissariat de Melun qui vont nous contredire, eux qui dénoncent, entre autres, la suppression de 200 postes ces dernières années et de 130 à venir. Il ne s'agit pas, non plus, pour nous de nous orienter vers un État policier, mais juste qu'un appel de détresse soit pris en compte à sa juste mesure pour rassurer et sécuriser les populations. Il faudrait une police nationale de proximité, formée en continu y compris sur les violences faites aux femmes. Nous nous sommes opposés sur la forme à la dépose d'une modification d'urbanisme du pôle santé. En effet, la délimitation foncière du pôle santé ne correspondait pas à celle du permis de construire initial. Ce défaut de temporalité semble être pour la majorité dans la normalité en lien avec un calendrier estival qui n'aurait pas permis d'effectuer cette actualisation. |
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| Conseil municipal du 17-12-2020 | |
 | avis défavorable à l’ouverture de
12 dimanches pour les grandes surfaces et les concessionnaires automobiles rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de Melun-Val-de-Seine Versement d’acomptes sur subvention au CCAS et aux associations au titre de l’exercice 2021 Décision modificative n 2 Ville de Dammarie-lès-Lys Délégation de Service Public relative à la production et la distribution de chaleur par géothermie et d’exploitation du réseau de chaleur sur les secteurs de l’Abbaye du Lys et de la Plaine du Lys : Approbation du rapport annuel 2019 du délégataire GEODALYS Ordre du jour et nos votes |
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| Conseil municipal du 12-11-2020 | |
| Adoption du règlement intérieur du CM Projet d'aménagement du chemin de halage et des berges Opposition au transfert de compétence à la Communauté d’Agglomeration Melun Val de-Seine en matière de Plan Local d’Urbanisme Ordre du jour et nos votes |
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| Conseil municipal du 01-10-2020 | |
| Prime Covid Opposition aux deux postes d’agents de police municipale supplémentaires. Délégation de service public relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant "Jacqueline BONJEAN" : rapport annuel 2019 du délégataire Ordre du jour et nos votes |
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| Conseil municipal du 13-07-2020 | |
| Création des commissions municipales et désignation de leurs membres Fixation du montant des indemnités versées aux élus locaux Ordre du jour et nos votes |
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| Conseil municipal du 04-07-2020 | |
 | Installation du nouveau Conseil municipal Election du maire et des adjoints Ordre du jour et nos votes |
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PETITION CONTRE LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 3 RESTAURANTS ET D'UN HÔTEL SUR LE ROND-POINT DE LA JUSTICE
SIGNEZ LA PETITION
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Nous n'acceptons pas ce projet contraire au PADD et aux mesures complémentaires du PLU.
Extrait du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- Axe 3 : Réconcilier la ville et son environnement naturel
Préserver les grands ensembles naturels du territoire, créer du lien entre la ville et les grands ensembles naturels, conforter les espaces naturels intra-urbains, préserver les espaces agricoles, mettre en valeur les continuités écologiques
Extrait du PLU
Les mesures complémentaires du PLU :
- ajustements des Espaces Boisés Classés pour tenir compte de la réalité des massifs boisés sur le territoire ;
- la mise en place de protection d’éléments du petit patrimoine (ponctuel, linéaire,…) ;
- la protection de l’environnement est également encadrée : les mares, zones humides et lits de cours d’eau sont protégés, de même que certains boisements remarquables au titre de l’intérêt écologique
- Axe 3 : Réconcilier la ville et son environnement naturel
Préserver les grands ensembles naturels du territoire, créer du lien entre la ville et les grands ensembles naturels, conforter les espaces naturels intra-urbains, préserver les espaces agricoles, mettre en valeur les continuités écologiques
Extrait du PLU
Les mesures complémentaires du PLU :
- ajustements des Espaces Boisés Classés pour tenir compte de la réalité des massifs boisés sur le territoire ;
- la mise en place de protection d’éléments du petit patrimoine (ponctuel, linéaire,…) ;
- la protection de l’environnement est également encadrée : les mares, zones humides et lits de cours d’eau sont protégés, de même que certains boisements remarquables au titre de l’intérêt écologique